Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Par Céline Bonnier-Goy dont l’entreprise Coop’Educ est enregistrée auprès de l’Insee sous le numéro 923 723 167, ci-après dénommée 'le vendeur' et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un service en présentiel ou à distance dénommée ci-après 'l’acheteur ou le client'.
Les présentes conditions générales de vente, visent à définir les relations contractuelles entre Céline
Bonnier-Goy – Coop’Educ et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation
effectué.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes
conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Céline Bonnier-Goy prévalent à toutes
autres
conditions générales ou particulières.
Avant toute transaction, l’acheteur assure avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager
au
titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter
toute
nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ses services. De ce fait, les
conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ, est praticienne de Shiatsu et Santé-Humaniste© et Accompagnante en
éducation
relationnelle et consciente.
Les différents services proposés:
Pour les particuliers : séances de soutien et d’accompagnement, soins énergétiques, massages shiatsu,
soins
en
Santé-Humaniste© au cabinet ou en téléconsultation (visio).
Pour les professionnels : des interventions de groupe, des stages et ateliers thématiques sur le lieu de
l’entreprise, de l’association, de l’établissement scolaire ou au cabinet (si l’effectif le permet).
Le vendeur, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des prestations proposées.
Pour les particuliers : Les prix pratiqués sont indiqués sur le site : https://celinecoopeduc.fr et au
cabinet.
Ce sont des prix TTC (TVA non applicable art 293B du CGI).
Possibilité d’acheter un forfait de consultations sur commande auprès du vendeur.
Céline Bonnier-Goy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site
le
jour de
la prise de rendez-vous sera le seul applicable pour la séance.
Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance.
Pour les professionnels : prestations de groupes de particuliers ou en entreprises, au sein des
établissements
scolaires ou des collectivités.
Les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions.
Dans ce cas, le vendeur s’engage à établir un devis spécifique pour toute demande d’intervention. Les
caractéristiques de la prestation de services (durée, lieu, modalités d’interventions…) sont présentés
dans
un
descriptif détaillé qui sera envoyé avec le devis et/ou la facture.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur la
proposition
commerciale du vendeur, celui-ci se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de
modifier
les
prix à tout moment.
Les consultations se font sur rendez-vous auprès de Céline Bonnier-Goy au 06.08.17.27.96 ou sur
contact@celinecoopeduc.fr
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la
reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance.
Pour les interventions de groupes, contacter directement Céline Bonnier-Goy au 06.08.17.27.96 ou sur
contact@celinecoopeduc.fr
La signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la
reconnaissance
d’en
avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Les honoraires sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture.
Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à Céline Bonnier-Goy –
Coop’Educ,
dans
un délai maximal de 5 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation ou
demande
rectificative sera forclose.
L’acheteur peut payer en espèces, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Céline Bonnier-Goy -
Coop’Educ
Les coordonnées bancaires sont disponibles sur la facture.
Pour les consultations individuelles, une facture pourra être établie sur demande auprès de Céline
Bonnier-Goy.
Tout éventuel remboursement se fera de façon sécurisé et traçable, par virement bancaire SEPA sur le
compte
bancaire professionnel de l’acheteur ou du particulier. Aucun remboursement par virement bancaire ne
sera
émis sur
un compte bancaire non français.
Aucun remboursement n’est possible sur les forfaits de consultations qui ne sont pas honorés dans un
délai
d’un
an.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai ci-dessus
fixé,
et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard
calculées
au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront
automatiquement et de plein droit acquises à Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ, sans formalité aucune ni
mise
en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Céline
Bonnier-Goy – Coop’Educ par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en
droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur se réserve en outre le
droit
de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et
l’exécution
de ses obligations.
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du
client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions
générales de
vente.
Pour les achats de forfaits de consultations réalisés en présentiel, en vertu de l’article L121-20-12 du
Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son
droit de
rétractation et ainsi faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Céline Bonnier-Goy se réserve le droit, à tout moment, par manque de participant d’annuler une
prestation ou
un rendez-vous.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de Céline Bonnier-Goy, elle ne pouvait remplir
l’exécution
de son activité. En cas d’incendie, de catastrophe naturelle, d’épidémies, d’inondations et autres
désastres, et tout dysfonctionnement d’internet et des réseaux aucun dommage et intérêt ne pourraient
être
demandés.
Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ, praticienne de Shiatsu et Santé-Humaniste© et accompagnante en éducation
relationnelle et consciente a acquis au cours de ses formations les cadres méthodologiques, théoriques,
techniques et pratiques propres à ses pratiques au travers de laquelle elle se définit
professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci
auprès de ses clients.
En tant que praticienne de Shiatsu et Santé-Humaniste© et accompagnante en Education relationnelle et
consciente, Céline Bonnier-Goy ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère
pas
dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant
pas
de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et
assume
la pleine responsabilité de leurs interventions.
Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la
nature
thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Dans la conduite des
groupes,
elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Céline Bonnier-Goy, ne pourra pas être tenue responsable de blessure ou d’un accident survenu lors des
stages ou ateliers.
L’acheteur s’engage à venir au rendez-vous et/ou aux stages et ateliers en état de sobriété.
Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ conserve la propriété pleine et entière des prestations vendues jusqu’au parfait encaissement du prix.
Tous les éléments crées par Céline Bonnier-Goy- Coop’Educ que ce soit les supports de stages ou les
éléments
du site www.celine-coopeduc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline
Bonnier-Goy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que
ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit à Céline Bonnier-Goy.
Céline Bonnier-Goy - Coop’Educ, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information
le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur,
dispose
d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire
la
demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@celinecoopeduc.fr
Céline Bonnier-Goy - Coop’Educ s’engage à ne pas communiquer les informations nécessaires pour
l’inscription, à des tiers.
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français.
Litiges avec un particulier pour des
besoins non professionnels : En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier pour des besoins
non
professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, l’acheteur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du
litige
qui l’oppose à une entreprise. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, l’acheteur doit
justifier
d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le vendeur. Les modalités
de
saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site https://cnpm-mediation.org/ ou par
demande écrite de l’acheteur auprès de Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ.
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au
tribunal de Commerce de Toulouse duquel dépend le siège social de Madame Céline Bonnier-Goy – Coop’Educ.
Ce
tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en
garantie.
Conditions générales de vente mise à jour le 6 novembre 2023
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,
Coop'Educ,
ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services
disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise
ses
services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour
l’utilisateur,
le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.celinecoopeduc.fr(et pages associées)
implique
l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Tous les éléments de ce site sont libres de droit. A l’exception du logo, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de
sources
considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de
contenir des
inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les
corriger,
dès que
ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et
la
pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou
documents
disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet
de
mises à
jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur
téléchargement et
celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents
disponibles
sur ce
site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des
conséquences
pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce
dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature
qu’il
soit
résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce
site.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure
ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions
de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne
peut
garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des
performances
en
terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de
l’utilisateur que
ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être
engagée en
cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut
être
amené
à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à
indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences
qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que
:
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce
aucun
contrôle
de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter
par
l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet
ne
sont
pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Coop'Educ institue une
présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature
sensible
ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant
sur
Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de
propriété.
L’utilisateur
est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur
Internet.
L’utilisateur
reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur
Internet.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français,
quel
que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative
de
recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce
litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous
écrire à
l’adresse suivante : contact@celinecoopeduc.fr.
Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.